Conditions générales de vente — Union européenne

Vendeur : Tiptop Things Europe OÜ (exerçant sous le nom commercial Nanobag) Version : 2.1 · Dernière mise à jour : 30 juillet 2026

 

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1. Objet des présentes conditions et identité du vendeur

Les présentes conditions générales de vente (les « Conditions ») s'appliquent aux achats effectués par des consommateurs sur la boutique en ligne Nanobag lorsque l'adresse de livraison se situe dans un État membre de l'Union européenne et que la page de paiement ou la confirmation de commande désigne Tiptop Things Europe OÜ comme vendeur. Elles régissent également l'utilisation autorisée du site de la boutique.

Le terme « consommateur » désigne toute personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole. En Pologne, les présentes Conditions s'étendent également à l'entrepreneur individuel qui achète des biens sans lien avec la spécialisation professionnelle de son activité, comme l'exige l'article 7aa de la loi polonaise sur les droits des consommateurs.

Nanobag est une ligne de produits de TipTop Things Limited (Hong Kong). Pour les commandes de consommateurs de l'UE couvertes par les présentes Conditions, le vendeur contractuel est Tiptop Things Europe OÜ, société de droit estonien. Les commandes livrées en dehors de l'Union européenne sont vendues par TipTop Things Limited selon des conditions distinctes.

Important : les présentes Conditions ne limitent aucun droit impératif applicable en vertu du droit de l'État membre de l'Union européenne dans lequel vous résidez habituellement. Si une stipulation est contraire à une règle impérative de protection des consommateurs, la règle impérative prévaut et le reste des présentes Conditions continue de s'appliquer.

Documents faisant partie intégrante des présentes Conditions : la Politique de rétractation et de remboursement pour l'UE, la Politique de confidentialité, la Politique en matière de cookies, ainsi que toute condition propre à un produit ou à une promotion qui vous est communiquée avant l'achat.

 

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2. Informations mises à votre disposition avant l'achat

Avant que vous ne passiez commande, la fiche produit, le panier, la page de paiement et les présentes Conditions vous fournissent, ou vous donnent accès à :

• les caractéristiques essentielles du bien ;

• l'identité, l'adresse et les coordonnées du vendeur ;

• le prix total, taxes comprises, ainsi que l'ensemble des frais de livraison et autres frais ;

• lorsqu'un frais ne peut être raisonnablement calculé à l'avance, son mode de calcul ;

• les moyens de paiement disponibles ;

• les modalités de livraison et le délai de livraison estimé ;

• le droit de rétractation légal, la fonction de rétractation en ligne, le formulaire type de rétractation, le coût direct de renvoi des biens et les exceptions éventuellement applicables ;

• notre politique commerciale de retour de 30 jours, clairement distinguée du droit légal ;

• un rappel de notre responsabilité au titre de la garantie légale de conformité et de la garantie légale des vices cachés, ainsi que du délai applicable dans votre pays ;

• l'existence et les conditions de toute garantie commerciale ou de tout service après-vente ;

• le cas échéant, les informations de sécurité du produit, les avertissements, ainsi que l'identité et les coordonnées du fabricant et de la personne responsable dans l'UE ;

• l'indication du caractère éventuellement personnalisé du prix sur la base d'une décision automatisée (voir la section 6) ; et

• les informations pertinentes de fonctionnalité et de compatibilité pour tout bien comportant des éléments numériques.

Vérifiez attentivement le récapitulatif de commande avant de la valider. Vous pouvez corriger toute erreur de saisie à l'aide des commandes de la page de paiement avant de passer commande. Le contrat peut être conclu dans toute langue proposée à la page de paiement pour votre marché. Nous vous adressons la confirmation de commande et les présentes Conditions contractuelles sur un support durable, normalement par e-mail.

 

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3. Capacité et informations vous concernant

Vous devez disposer de la capacité juridique requise pour conclure l'achat au regard du droit qui vous est applicable. Un mineur ne peut acheter que dans la mesure où la loi applicable le permet et, lorsque cela est requis, avec l'accord d'un parent ou du représentant légal.

Vous devez fournir des informations de facturation, de livraison et de contact exactes et complètes, et nous signaler rapidement toute modification. Nous pouvons vous contacter pour vérifier une commande lorsque cela est raisonnablement nécessaire pour prévenir une fraude, corriger une erreur manifeste ou mener la livraison à bien.

 

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4. Commandes et formation du contrat

La présentation des produits dans la boutique constitue une invitation à passer commande et non une offre ferme de notre part. En cliquant sur le bouton final de la page de paiement — clairement libellé de manière à indiquer une obligation de paiement — vous soumettez une offre d'achat portant sur les biens figurant au récapitulatif de commande.

Un e-mail automatique accusant réception de votre commande confirme uniquement que nous l'avons reçue. Le contrat de vente est conclu lorsque nous envoyons un e-mail acceptant expressément la commande ou confirmant son expédition, à la première de ces deux dates. Si le paiement est autorisé ou encaissé avant l'acceptation et que nous n'acceptons pas la commande, nous libérons l'autorisation ou remboursons le montant sans retard injustifié.

Avant la conclusion du contrat, nous pouvons refuser ou annuler une commande pour un motif légitime, notamment : rupture de stock ; impossibilité de livrer à l'adresse indiquée ; paiement refusé ou non autorisé ; soupçon raisonnable de fraude ou motif lié aux sanctions internationales ; erreur manifeste de prix ou d'information produit ; ou commande paraissant destinée à une revente non autorisée. Nous vous en informons et remboursons toute somme encaissée. Une fois le contrat conclu, nous ne pouvons l'annuler que dans les cas permis par le contrat et par la loi applicable.

 

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5. Produits, descriptions et disponibilité

Nous nous efforçons de décrire et d'afficher les produits avec exactitude. Les réglages d'écran, l'éclairage et les tolérances de fabrication peuvent entraîner de légères variations de couleur ou d'aspect. Ces variations n'affectent pas vos droits si le bien ne correspond pas à la description, à l'échantillon, au modèle convenus ou aux autres critères objectifs de conformité.

La disponibilité des produits peut évoluer. Si un article devient indisponible après votre commande, nous vous contactons. Nous ne remplacerons pas un produit par un produit substantiellement différent sans votre accord exprès.

 

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6. Prix, taxes, remises et paiement

Les prix affichés pour les commandes de consommateurs de l'UE s'entendent toutes taxes comprises lorsque la loi l'exige. Pour les livraisons au sein de l'Union européenne, aucun droit de douane ni frais d'importation supplémentaire n'est dû à la livraison. Les frais de livraison et tous autres frais inévitables sont affichés avant la validation de la commande. Aucun supplément optionnel ne vous sera facturé sans que vous l'ayez expressément sélectionné.

La devise affichée à la page de paiement est la devise de la transaction. Votre prestataire de paiement peut appliquer ses propres frais de conversion ou autres si votre compte est libellé dans une autre devise. Les moyens de paiement disponibles sont affichés à la page de paiement. Le traitement des paiements peut être assuré par Shopify ou un autre prestataire de services de paiement, selon ses propres conditions et sa propre politique de confidentialité.

Annonces de réduction de prix. Lorsque nous annonçons une réduction de prix, le « prix antérieur » de référence affiché correspond au prix le plus bas que nous avons pratiqué au cours des 30 derniers jours au moins précédant la réduction, comme l'exigent la directive 98/6/CE modifiée et l'article L112-1-1 du code de la consommation. Des promotions propres à certains produits peuvent comporter des conditions supplémentaires, communiquées avant l'achat ; en cas de contradiction avec les présentes Conditions, les conditions de la promotion s'appliquent à cette seule promotion, toujours sous réserve du droit impératif de la consommation.

Prix personnalisés. Nous ne personnalisons pas les prix sur la base d'une décision automatisée ou d'un profilage. Le prix que vous voyez pour un produit est celui que voit, au même instant, tout autre client de votre marché. Les prix peuvent évoluer dans le temps et différer d'un marché à l'autre pour des raisons fiscales, de devise et d'expédition, mais ils ne sont pas ajustés à votre profil individuel.

 

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7. Livraison

Nous livrons vers les destinations et selon les modalités affichées à la page de paiement. Le délai de livraison estimé vous est indiqué avant l'achat et dans la confirmation de commande.

Sauf accord exprès contraire avec vous, nous livrons sans retard injustifié et au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat.

En cas de retard de livraison, vos recours dépendent de la loi applicable et des circonstances. Lorsque la date de livraison constituait une condition essentielle, ou lorsque nous ne livrons pas dans un délai supplémentaire raisonnable que vous avez fixé, vous pouvez résoudre le contrat et obtenir un remboursement intégral (articles L216-1 à L216-7 du code de la consommation). Aucune stipulation des présentes Conditions ne limite ces droits.

Il vous appartient de fournir une adresse de livraison exacte et accessible. Si la livraison ne peut être menée à bien en raison d'informations erronées ou d'un refus injustifié de prendre livraison, nous ne pouvons vous facturer que des frais supplémentaires raisonnables et démontrables, et uniquement dans la mesure permise par la loi.

 

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8. Transfert des risques et de la propriété

Le risque de perte ou d'endommagement du bien vous est transféré au moment où vous-même, ou un tiers que vous avez désigné autre que le transporteur, prenez physiquement possession du bien. Si vous confiez de votre propre initiative le transport à un transporteur que nous ne proposions pas, le risque peut être transféré lors de la remise du bien à ce transporteur, dans les conditions permises par la loi.

La propriété est transférée lorsque nous avons reçu l'intégralité du paiement et que le bien a été livré, sauf disposition contraire de la loi applicable.

 

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9. Votre droit de rétractation légal

Pour la plupart des biens achetés en ligne, vous pouvez vous rétracter du contrat sans avoir à motiver votre décision, à tout moment après avoir passé commande et jusqu'à 14 jours après le jour où vous-même — ou un tiers que vous avez désigné, autre que le transporteur — prenez physiquement possession du bien. Pour une commande unique livrée en plusieurs expéditions, le délai expire 14 jours après la réception du dernier article, lot ou pièce.

Si nous avons omis de vous informer correctement de ce droit, le délai est prolongé de 12 mois (article L221-20 du code de la consommation).

Vous pouvez exercer ce droit par toute déclaration dénuée d'ambiguïté, notamment par e-mail à support@nanobag.com, en utilisant le formulaire type de rétractation figurant dans notre Politique de rétractation et de remboursement, ou au moyen de la fonction de rétractation en ligne décrite ci-dessous. Il suffit d'envoyer votre notification avant l'expiration du délai.

Fonction de rétractation en ligne. Une fonction aisément accessible intitulée « Se rétracter du contrat ici » (« Withdraw from contract here ») est disponible à l'adresse https://nanobag.com/pages/eu-withdrawal-form. Elle vous permet d'identifier le contrat, de confirmer vos coordonnées électroniques et de transmettre votre rétractation au moyen d'une commande de confirmation intitulée « Confirmer la rétractation » (« Confirm withdrawal »). Nous vous adressons un accusé de réception sur un support durable, normalement par e-mail, sans retard injustifié, mentionnant le contenu, la date et l'heure de l'envoi.

Les règles détaillées relatives aux retours, au remboursement, aux frais de retour, à la dépréciation et aux exceptions figurent dans la Politique de rétractation et de remboursement pour l'UE, qui fait partie intégrante des présentes Conditions. Votre droit de rétractation légal est distinct de notre politique commerciale de retour de 30 jours et n'est en aucune manière réduit par celle-ci.

Le droit de rétractation s'applique quelle que soit la remise ou la promotion appliquée. Les articles soldés n'en sont pas exclus.

 

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10. Notre politique commerciale de retour de 30 jours

En complément du droit de rétractation légal de 14 jours, nous offrons actuellement, à titre volontaire, une période de retour de 30 jours à compter de la livraison pour les biens éligibles. Il s'agit d'une garantie commerciale au sens des articles L217-21 à L217-24 du code de la consommation, et non d'un droit légal ; elle ne décrit ni ne remplace vos droits légaux.

Cette garantie commerciale s'applique sans préjudice des garanties légales, à savoir le droit de rétractation, la garantie légale de conformité (articles L217-1 et suivants du code de la consommation) et la garantie légale des vices cachés (articles 1641 à 1649 du code civil), qui restent en toute hypothèse dues par le vendeur et sont gratuites.

Les conditions plus strictes de la politique commerciale ne s'appliquent **qu'**aux retours signalés après l'expiration du délai légal de rétractation. Le détail figure dans la Politique de rétractation et de remboursement pour l'UE, qui reprend également les mentions exigées par l'article L217-22 (garant, contenu, durée, portée territoriale, modalités de mise en œuvre et prix). Nous pouvons modifier ou supprimer cet avantage commercial pour les achats futurs ; une telle modification est sans effet sur une commande déjà passée sous l'empire d'une version antérieure publiée.

 

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11. Conformité des biens et garanties légales

Encadré obligatoire — informations relatives aux garanties légales (décret n° 2022-946, article D211-2 et Annexe I.A du code de la consommation), reproduit ci-dessous mot pour mot :

Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.

Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.

Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si : 1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ; 2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ; 3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ; 4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.

Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.

Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.

Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.

Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

Directive (UE) 2024/1799 — nous appliquons la règle la plus favorable. Le texte légal reproduit ci-dessus prévoit, en cas de réparation, une extension de six mois de la garantie initiale. La directive (UE) 2024/1799 relative à la promotion de la réparation des biens, applicable à compter du 31 juillet 2026, porte cette extension à douze mois. À la date des présentes Conditions, l'instrument français de transposition n'était pas encore publié, de sorte que l'encadré ci-dessus reproduit fidèlement le texte réglementaire en vigueur. Nanobag applique en toute hypothèse la règle la plus favorable au consommateur : si vous nous demandez de réparer le bien au titre de la garantie légale de conformité, nous prolongeons la garantie de douze mois à compter de la mise à disposition du bien réparé, et non de six.

Nous sommes légalement responsables des biens qui ne sont pas conformes au contrat de vente. Le bien doit notamment : correspondre à la description, au type, à la quantité et à la qualité convenus ; être propre à tout usage spécial que nous avons accepté ; être fourni avec les accessoires et les instructions convenus ; et présenter les qualités et la durabilité que le consommateur peut raisonnablement attendre d'un bien de même type, compte tenu des déclarations publiques et des informations produit.

Nous répondons des défauts de conformité qui apparaissent dans un délai d'au moins deux ans à compter de la délivrance. Plusieurs États membres accordent des délais plus longs — voir l'annexe par pays de la Politique de rétractation et de remboursement. En France, la garantie légale de conformité s'exerce pendant deux ans à compter de la délivrance du bien et la garantie légale des vices cachés pendant deux ans à compter de la découverte du vice. Lorsqu'un défaut de conformité apparaît pendant la période de présomption applicable — 24 mois pour les biens neufs en France (article L217-7 du code de la consommation), 12 mois pour les biens d'occasion — il est présumé exister au moment de la délivrance, sauf incompatibilité avec la nature du bien ou du défaut, et c'est à nous qu'il revient de prouver le contraire.

Lorsqu'un bien est non conforme, vous pouvez normalement choisir entre la réparation et le remplacement, sauf si le choix que vous exprimez est impossible ou entraîne un coût manifestement disproportionné par rapport à l'autre solution. Le recours mis en œuvre doit être sans frais, exécuté dans un délai de trente jours suivant votre demande et sans inconvénient majeur pour vous. Lorsque la réparation ou le remplacement est impossible, refusé, infructueux, non exécuté dans le délai de trente jours, ou lorsque le défaut de conformité est suffisamment grave, vous pouvez obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat avec remboursement intégral contre restitution du bien. La résolution n'est pas ouverte lorsque le défaut de conformité est mineur. Vous pouvez également agir sur le fondement de la garantie légale des vices cachés (articles 1641 à 1649 du code civil) et choisir entre la restitution du bien contre remboursement intégral du prix et la conservation du bien contre restitution d'une partie du prix.

La réparation prolonge la garantie. Lorsque vous choisissez la réparation au titre de la garantie légale de conformité, la période de responsabilité est prolongée une fois de 12 mois à compter de la mise à votre disposition du bien réparé, conformément à la directive (UE) 2024/1799 applicable à compter du 31 juillet 2026 et selon la règle la plus favorable exposée ci-dessus. Lorsque vous nous signalez un défaut, nous vous indiquons clairement que vous pouvez choisir entre la réparation et le remplacement et que le choix de la réparation déclenche cette extension. Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie restant à courir. Si vous demandez la réparation mais que nous imposons le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour deux ans à compter du remplacement. Lorsque le droit national prévoit une extension plus longue ou plus favorable, c'est cette règle qui s'applique.

Toute garantie commerciale s'ajoute à vos droits légaux et ne les remplace ni ne les restreint. Lorsque nous en proposons une, nous vous en communiquons les conditions sur un support durable, en précisant son contenu, sa durée, sa portée territoriale, le nom et l'adresse du garant, ainsi que la mention expresse que les garanties légales demeurent applicables sans préjudice de la garantie commerciale et sont gratuites.

 

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12. Réclamations et délais de réponse

Merci d'adresser vos réclamations à support@nanobag.com, en indiquant vos nom et coordonnées, votre numéro de commande ou toute autre preuve d'achat, une description du problème et la solution souhaitée.

Nous accusons réception de toute réclamation écrite et y répondons, sous une forme écrite reproductible, dans un délai de 14 jours à compter de sa réception, ou vous exposons dans ce même délai un motif légitime de report en vous indiquant une nouvelle échéance raisonnable. (Le droit estonien autorise 15 jours ; le droit polonais impose 14 jours et assimile le silence à l'acceptation. Nous appliquons 14 jours partout.)

Vous n'avez pas besoin du ticket de caisse papier d'origine si vous pouvez établir autrement l'achat et ses éléments essentiels — par exemple une confirmation de commande, une facture, une preuve de paiement ou un compte client.

 

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13. Sécurité des produits, avertissements et rappels

N'utilisez les produits que pour l'usage auquel ils sont destinés et respectez les consignes d'entretien, d'utilisation et de sécurité fournies avec le produit ou affichées sur la fiche produit.

Pour chaque offre dans l'Union européenne, la fiche produit affiche les informations exigées par le règlement (UE) 2023/988 (règlement relatif à la sécurité générale des produits) : le nom, la raison sociale ou la marque et l'adresse postale et électronique du fabricant ; lorsque le fabricant n'est pas établi dans l'Union, les mêmes informations concernant la personne responsable établie dans l'Union ; les informations permettant d'identifier le produit, y compris une image, le type et tout identifiant du produit ; ainsi que tout avertissement ou toute information de sécurité devant être apposé sur le produit ou son emballage, dans la langue du marché concerné.

Si nous avons connaissance d'un problème de sécurité, nous contactons les clients concernés au moyen des coordonnées liées à la commande et leur communiquons un avertissement, une mesure corrective ou des instructions de rappel, et nous en informons les autorités compétentes via le Safety Business Gateway lorsque cela est requis. Le fait de suivre un rappel de sécurité ne réduit aucun des droits que vous tenez du droit de la sécurité des produits, de la responsabilité du fait des produits défectueux ou du droit de la consommation, et toute mesure de rappel est mise en œuvre à titre gratuit.

Notre personne responsable établie dans l'Union européenne au sens de l'article 16 du règlement (UE) 2023/988 est :

Ursus Negenborn E-mail : ursus@nanobag.com Tiptop Things Europe OÜ c/o OMNIPACK Sp. z o.o., Szczecińska 49, 66-400 Gorzów Wielkopolski, Pologne

Vous pouvez nous signaler un problème de sécurité produit à support@nanobag.com ou auprès de la personne responsable ci-dessus. Nous en accuserons réception et y répondrons.

 

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14. Accessibilité du site

Nous souhaitons que la boutique soit utilisable par tous, y compris par les personnes en situation de handicap. Tiptop Things Europe OÜ est une microentreprise : les obligations relatives aux services prévues par la directive (UE) 2019/882 (Acte européen sur l'accessibilité) ne nous sont donc pas applicables. Nous nous efforçons néanmoins de suivre les bonnes pratiques d'accessibilité sur la boutique.

Si vous rencontrez un obstacle qui vous empêche de finaliser un achat, écrivez à support@nanobag.com. Nous vous aiderons à passer votre commande par un autre moyen, sans frais supplémentaires et aux mêmes conditions et prix.

 

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15. Comptes et usage acceptable

Vous pouvez avoir la possibilité de créer un compte client. Il vous appartient de préserver la confidentialité de vos identifiants et de répondre de l'activité effectuée via le compte — sauf lorsque cette activité résulte d'un manquement de notre part à assurer une sécurité raisonnable, ou de circonstances dont vous n'êtes pas responsable. Signalez-nous rapidement tout soupçon d'accès non autorisé.

Vous ne devez pas utiliser le site de manière illicite, porter atteinte à sa sécurité ou à son fonctionnement, y introduire un code malveillant, l'extraire automatiquement (scraping) ou y accéder d'une manière imposant une charge technique déraisonnable, porter atteinte à des droits de propriété intellectuelle ou au respect de la vie privée, usurper l'identité d'un tiers, ou passer des commandes frauduleuses.

Nous pouvons restreindre l'accès lorsque cela est raisonnablement nécessaire et proportionné à la protection du site, de nos clients ou de nos obligations légales, et nous vous en indiquons le motif lorsque nous pouvons légalement le faire. Cela n'affecte aucun droit né d'un contrat de vente déjà conclu.

 

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16. Avis, retours d'expérience et contenus des utilisateurs

Si vous soumettez volontairement un avis produit, une image, un commentaire ou tout autre contenu en vue de sa publication, vous confirmez détenir les droits nécessaires et garantissez que ce contenu est licite et exact. Vous nous concédez une licence non exclusive, mondiale et gratuite pour héberger, reproduire, adapter à des fins de mise en forme technique, traduire et afficher ce contenu aux fins d'exploitation, de promotion et d'amélioration de Nanobag et de la boutique, aussi longtemps que raisonnablement nécessaire à ces finalités.

Vérification des avis. Nous ne publions des avis de consommateurs que lorsque nous prenons des mesures raisonnables et proportionnées pour vérifier qu'ils émanent de consommateurs ayant effectivement acheté ou utilisé le produit, et nous indiquons comment cette vérification est effectuée à l'endroit où les avis sont affichés. Nous ne publions pas de faux avis, n'en commandons pas à des tiers et ne présentons pas les avis de manière trompeuse pour promouvoir un produit.

Nous pouvons modérer ou retirer un contenu d'utilisateur pour un motif légitime, notamment son caractère illicite, contrefaisant, hors sujet, indésirable (spam), ou contraire à nos règles publiées relatives aux avis, et nous vous en indiquons le motif lorsque cela est requis.

 

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17. Propriété intellectuelle

Le site ainsi que ses textes originaux, graphismes, éléments de marque, noms de produits, photographies, dessins et modèles et logiciels nous appartiennent ou nous sont concédés sous licence, et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Vous pouvez utiliser le site pour vos achats personnels et non commerciaux et en réaliser les copies raisonnablement nécessaires à cette fin. Aucune autre licence n'est accordée, sauf accord écrit de notre part ou usage permis par la loi applicable.

 

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18. Services et liens de tiers

La boutique peut utiliser des services tiers ou renvoyer vers ceux-ci, notamment des services de paiement, de livraison, de réseaux sociaux et de mesure d'audience. Nous restons responsables de nos propres obligations en qualité de vendeur. Nous ne contrôlons pas les sites de tiers indépendants, et leurs propres conditions et politiques de confidentialité peuvent s'appliquer. Une condition émanant d'un tiers ne peut réduire aucun droit impératif que vous détenez à notre égard au titre du contrat de vente.

 

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19. Données personnelles, cookies et prospection

Le traitement de vos données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité et, le cas échéant, dans la Politique en matière de cookies ou l'interface de recueil du consentement. Pour les commandes de consommateurs de l'UE, le responsable de traitement est Tiptop Things Europe OÜ.

Les e-mails, SMS ou communications électroniques analogues de prospection ne sont envoyés que lorsque nous disposons d'une base légale. Vous pouvez retirer votre consentement ou vous désinscrire selon la méthode indiquée dans chaque message, sans que cela affecte la licéité des traitements effectués avant le retrait. Le refus de la prospection n'interrompt pas les communications transactionnelles ou de sécurité nécessaires.

 

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20. Responsabilité

Aucune stipulation des présentes Conditions n'exclut ni ne limite une responsabilité qui ne peut légalement être exclue ou limitée, notamment la responsabilité en cas de décès ou de dommage corporel causé par une négligence, en cas de dol ou de manœuvre frauduleuse, de faute intentionnelle ou de faute lourde, la responsabilité impérative du fait des produits défectueux au titre de la directive (UE) 2024/2853, la méconnaissance de droits impératifs des consommateurs, ou toute autre responsabilité non susceptible d'exclusion.

Sous réserve de l'alinéa précédent, nous répondons des pertes et dommages qui sont une conséquence prévisible d'un manquement de notre part au contrat ou d'un défaut de diligence et de compétence raisonnables. Une perte est prévisible lorsqu'elle constituait une conséquence évidente du manquement ou lorsqu'elle était envisagée par vous et par nous lors de la conclusion du contrat.

Nous ne plafonnons pas notre responsabilité au prix d'achat du bien. Une telle clause serait inopposable à un consommateur au regard de la directive 93/13/CEE et des règles nationales qui la transposent, et serait réputée non écrite en application des articles L212-1 et R212-1 du code de la consommation.

Aucune stipulation des présentes Conditions n'exclut un recours légal ni ne met à votre charge une charge de la preuve que la loi impérative fait peser sur le vendeur.

 

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21. Événements échappant à notre contrôle raisonnable

Nous ne sommes pas responsables d'un retard causé par un événement échappant véritablement à notre contrôle raisonnable, dans la mesure permise par la loi. Nous prendrons des mesures raisonnables pour en limiter les effets et vous en informerons lorsqu'il affecte substantiellement l'exécution. Si l'exécution devient impossible ou est retardée au-delà du délai que la loi autorise, vous conservez votre droit de résoudre le contrat et d'obtenir un remboursement.

 

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22. Modification des présentes Conditions

La version en vigueur au moment où vous passez commande régit cet achat. Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions pour l'utilisation future du site ou les commandes futures — par exemple en raison d'évolutions légales, réglementaires, de sécurité, opérationnelles ou de service. Une modification ne réduira jamais rétroactivement les droits nés d'un contrat existant. Lorsqu'une modification substantielle affecte un service continu et qu'une information préalable est légalement requise, nous vous en informerons avec un préavis approprié et vous indiquerons le droit de résiliation éventuellement applicable.

 

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23. Droit applicable et juridictions compétentes

Les présentes Conditions, ainsi que les ventes aux consommateurs de l'UE réalisées par Tiptop Things Europe OÜ, sont régies par le droit estonien. Toutefois, ce choix ne peut avoir pour résultat de vous priver de la protection que vous assurent les dispositions impératives de la loi du pays dans lequel vous avez votre résidence habituelle, laquelle s'appliquerait à défaut de ce choix (article 6, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 593/2008). Un consommateur résidant en France conserve donc le bénéfice des dispositions impératives du code de la consommation et du code civil français.

Vous pouvez engager une action devant les juridictions ouvertes par les règles de compétence protectrices du consommateur, y compris devant les juridictions de l'État membre dans lequel vous êtes domicilié. Nous ne pouvons agir contre vous que devant les juridictions de l'État membre dans lequel vous êtes domicilié, comme l'impose l'article 18, paragraphe 2, du règlement (UE) n° 1215/2012. Aucune stipulation de la présente clause ne restreint votre droit de recourir à un organisme de règlement extrajudiciaire des litiges éligible.

 

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24. Médiation et règlement extrajudiciaire des litiges

Merci de nous contacter d'abord à support@nanobag.com afin que nous puissions tenter de résoudre directement le problème. Si votre réclamation n'est pas résolue, et si nous la rejetons en tout ou partie, nous vous indiquons en même temps, sur un support durable, quel organisme de règlement extrajudiciaire est compétent et si nous entendons participer à la procédure.

• France — médiateur de la consommation : conformément aux articles L612-1 et suivants du code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Nanobag n'a pas encore désigné de médiateur. Un médiateur de la consommation référencé auprès de la Commission d'évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation (CECMC) est en cours de désignation, et son nom, son adresse postale, son site internet et son adresse électronique seront publiés ici dès que cette désignation sera effective. Dans l'intervalle, les consommateurs français peuvent nous écrire à support@nanobag.com ou solliciter l'assistance du Centre Européen des Consommateurs France — https://www.europe-consommateurs.eu/

• Estonie (organisme de notre pays d'établissement, auquel nous participons) : commission des litiges de consommation de l'Autorité estonienne de protection des consommateurs et de réglementation technique (TTJA) — https://ttja.ee/en/consumer-disputes-committee. La procédure est en principe gratuite pour vous, et nous participons à ses procédures.

• Suède : Allmänna reklamationsnämnden (ARN), Box 174, 101 23 Stockholm, Suède — https://www.arn.se

• Allemagne : l'organisme compétent est l'Universalschlichtungsstelle des Bundes, Straßburger Str. 8, 77694 Kehl, Allemagne — https://www.universalschlichtungsstelle.de. Nous ne sommes ni tenus ni spécifiquement inscrits pour participer aux procédures devant une commission d'arbitrage allemande de la consommation. Lorsqu'un litige avec un consommateur allemand ne peut être résolu directement, nous vous indiquerons néanmoins cet organisme sous forme de texte, comme l'exige le § 37 VSBG.

• Danemark, Espagne, Italie, Pays-Bas, Pologne : voir l'annexe par pays de la Politique de rétractation et de remboursement pour l'UE.

• Litiges transfrontaliers : votre Centre Européen des Consommateurs national — https://www.eccnet.eu/

La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL / ODR) a été fermée le 20 juillet 2025 et n'est délibérément pas mentionnée dans les présentes Conditions. Le recours à un mode alternatif de règlement des litiges est sans préjudice de votre droit de saisir les tribunaux.

 

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25. Divisibilité, renonciation et intégralité de l'accord

Si une stipulation est nulle ou inapplicable, elle sera interprétée ou écartée seulement dans la mesure minimale nécessaire, les autres stipulations continuant de s'appliquer. Le fait de ne pas exercer un droit, ou de l'exercer tardivement, ne vaut pas renonciation à ce droit.

Les présentes Conditions, le récapitulatif de commande, la confirmation de commande et les politiques qui y sont expressément incorporées forment le contrat relatif à votre achat. Elles n'excluent ni les droits issus de dispositions impératives, ni les engagements écrits individuels que nous avons pris envers vous.

 

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26. Contact

Tiptop Things Europe OÜ (exerçant sous le nom commercial Nanobag) Numéro d'immatriculation : 17328199 · Numéro de TVA : EE102907247 Narva mnt 5, Kesklinna linnaosa, Tallinn, 10117 Harju maakond, Estonie

E-mail : support@nanobag.com — questions, notifications de rétractation, demandes au titre des garanties légales et réclamations Téléphone : +852 9742 2878 (tarif international possible — l'e-mail est gratuit)

Retours : n'expédiez les biens qu'à l'adresse de retour opérationnelle indiquée dans la Politique de rétractation et de remboursement, ou à l'adresse communiquée par le service client. N'envoyez pas de retour au siège social.